Du budget de moyens au budget-programme
Dans un budget de moyens, les crédits sont présentés par nature de dépense et par service : personnel, fonctionnement, investissement. Le Parlement autorise des enveloppes, et la question posée en fin d'exercice est de savoir si elles ont été consommées régulièrement.
Le budget-programme présente les mêmes crédits par politique publique. Chaque programme regroupe les moyens consacrés à une finalité, sous l'autorité d'un responsable identifié, avec des objectifs et des indicateurs. La question posée en fin d'exercice devient : qu'a-t-on obtenu avec ces crédits ?
Dans l'espace UEMOA, ce cadre vient de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances ; dans l'espace CEMAC, de la directive n° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances. Chaque État les a transposées dans sa propre loi organique, avec son calendrier et ses particularités : c'est toujours le texte national qui s'applique à votre service.
Les documents que le budget-programme impose
Le changement se voit d'abord dans les documents à produire. Leurs noms varient légèrement d'un pays à l'autre, mais la logique est commune : une programmation pluriannuelle glissante, puis un engagement annuel sur des résultats, puis un compte rendu.
- Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP), qui fixe la trajectoire des finances publiques sur trois ans
- Le document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) de chaque ministère, qui répartit les crédits par programme sur la même période
- Le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances : objectifs, indicateurs et cibles de chaque programme
- Le rapport annuel de performance (RAP), joint à la loi de règlement : résultats obtenus, écarts et explications
Les rôles qui apparaissent
Le budget-programme crée une fonction qui n'existait pas dans le budget de moyens : le responsable de programme. Il s'engage sur les objectifs, répartit les crédits entre les services qui concourent au programme et rend compte des résultats.
Autour de lui, les métiers existants évoluent plus qu'ils ne disparaissent. La direction des affaires financières passe de la tenue des crédits au dialogue de gestion ; le contrôle financier s'allège sur les actes courants et se concentre sur les risques ; le contrôle de gestion, souvent nouveau dans les ministères, produit les données qui alimentent le PAP et le RAP.
- Le responsable de programme, qui pilote et rend compte
- Les responsables de budget opérationnel et d'unité opérationnelle, qui exécutent
- La direction financière, qui anime le dialogue de gestion
- Le contrôleur de gestion, qui fiabilise les indicateurs
- Le contrôleur financier, dont le contrôle devient plus sélectif
Ce qui coince le plus souvent
Les textes sont adoptés bien avant que les pratiques ne changent. Les difficultés que les équipes nous décrivent se ressemblent d'un pays à l'autre, et aucune n'est d'abord technique.
- Des programmes calqués sur l'organigramme, qui reproduisent le budget de moyens sous un autre nom
- Des indicateurs trop nombreux, ou que personne ne sait renseigner à la date voulue
- La double autorisation en engagement et en paiement (AE et CP), mal maîtrisée pour les investissements pluriannuels
- Un responsable de programme nommé, mais sans autorité réelle sur les crédits
- Un système d'information budgétaire qui ne suit pas la nouvelle nomenclature
Quelles formations pour le budget-programme
Le volet « finances publiques et bonne gouvernance » traite le sujet par étapes. L'ordre dépend de votre fonction : un responsable de programme n'a pas les mêmes besoins qu'un agent chargé de l'exécution.
- FPG02 — Budget-programme et gestion axée sur les résultats : application des normes UEMOA et CEMAC, le socle
- FPG01 — Gestion axée sur les résultats dans le secteur public, pour la logique de performance elle-même
- FPG03 — Pilotage de la performance publique : indicateurs, résultats et culture de l'évaluation
- FPG05 — Élaboration, exécution et suivi du budget public, pour les équipes d'exécution