À qui s'adresse cette formation
- Juristes des secrétariats généraux du gouvernement et des ministères
- Cadres des assemblées parlementaires
- Rédacteurs des directions des affaires juridiques
- Membres des commissions de codification
Ce que vous saurez faire
Concevoir et rédiger des textes législatifs et réglementaires clairs, applicables et cohérents avec l'ordre juridique en vigueur.
- Appliquer les règles de la légistique formelle et matérielle
- Conduire une étude d'impact d'un projet de texte
- Structurer et rédiger un projet de loi ou de décret
- Assurer la cohérence avec les textes existants
- Accompagner le texte jusqu'à sa publication
Le programme en 5 modules
Le contenu détaillé de chaque module et la méthodologie figurent dans la fiche technique, à télécharger ci-dessous.
- M1
Fondamentaux de la légistique
- M2
Préparer un texte
- M3
Rédaction
- M4
Cohérence juridique
- M5
Circuit d'adoption
Télécharger la fiche technique
Renseignez vos coordonnées : la fiche technique en PDF (public, objectifs, programme détaillé et méthodologie) se télécharge aussitôt.
