Gouvernance publique · DP01Formation à Casablanca

Droit administratif approfondi : Actes, responsabilité et contentieux de l'administration

Sécuriser les actes de l'administration, mesurer sa responsabilité et défendre ses intérêts devant le juge administratif.

  • 3 semaines
  • Casablanca
  • Prochaine session le 7 décembre 2026
DP01Gouvernance publique
0
semaines
0
modules
0
sessions par mois

Programme

  • M1 · Sources et principes

  • M2 · Les actes administratifs

  • M3 · Responsabilité de l'administration

  • M4 · Contentieux administratif

  • M5 · Exécution et prévention

Prochaine session le 7 décembre 2026

Public — 01

À qui s'adresse cette formation

  • Juristes et directeurs des affaires juridiques des administrations
  • Secrétaires généraux et chefs de service
  • Cadres des services du contentieux de l'État
  • Agents des collectivités territoriales
Objectifs — 02

Ce que vous saurez faire

Sécuriser les actes de l'administration, mesurer sa responsabilité et défendre ses intérêts devant le juge administratif.

  • Rédiger des actes administratifs réguliers en la forme et au fond
  • Identifier les cas d'illégalité et leurs conséquences
  • Évaluer la responsabilité de l'administration et de ses agents
  • Préparer et suivre un dossier contentieux
  • Exécuter les décisions de justice et prévenir les litiges
Programme — 03

Le programme en 5 modules

Le contenu détaillé de chaque module et la méthodologie figurent dans la fiche technique, à télécharger ci-dessous.

  1. M1

    Sources et principes

  2. M2

    Les actes administratifs

  3. M3

    Responsabilité de l'administration

  4. M4

    Contentieux administratif

  5. M5

    Exécution et prévention

Fiche technique — 04

Télécharger la fiche technique

Renseignez vos coordonnées : la fiche technique en PDF (public, objectifs, programme détaillé et méthodologie) se télécharge aussitôt.

Le PDF se télécharge dès l'envoi du formulaire.

Questions fréquentes — 05

Vos questions sur cette formation

Elle s'adresse en particulier aux profils suivants : juristes et directeurs des affaires juridiques des administrations, secrétaires généraux et chefs de service, cadres des services du contentieux de l'État et agents des collectivités territoriales.
La formation dure 3 semaines, en présentiel à Casablanca (Maroc). Elle peut aussi être organisée à Niamey, N'Djamena, Ouagadougou, Tunis et Dakar, ou dans vos locaux pour vos seules équipes.
Sessions programmées : du 7 au 25 décembre 2026 ; du 4 au 22 janvier 2027 ; du 18 janvier au 5 février 2027 ; du 1 au 19 février 2027 ; du 15 février au 5 mars 2027 ; du 1 au 19 mars 2027 ; du 15 mars au 2 avril 2027 ; du 5 au 23 avril 2027 ; du 19 avril au 7 mai 2027 ; du 3 au 21 mai 2027 ; du 17 mai au 4 juin 2027 ; du 7 au 25 juin 2027 ; du 21 juin au 9 juillet 2027 ; du 5 au 23 juillet 2027 ; du 19 juillet au 6 août 2027 ; du 2 au 20 août 2027 ; du 16 août au 3 septembre 2027 ; du 6 au 24 septembre 2027 ; du 20 septembre au 8 octobre 2027 ; du 4 au 22 octobre 2027 ; du 18 octobre au 5 novembre 2027 ; du 1 au 19 novembre 2027 ; du 15 novembre au 3 décembre 2027 ; du 6 au 24 décembre 2027 ; du 13 au 31 décembre 2027.
Formule 01 : 3 800 € HT · Formule 02 : 4 850 € HT, pour une session à Casablanca. La formule 01 comprend les frais pédagogiques, la navette aéroport et la visite touristique ; la formule 02 y ajoute une tablette ou un ordinateur et l'appui à l'hébergement. Les montants s'entendent hors taxes, hors retenues à la source et frais d'enregistrement.
À l'issue de la formation, chaque participant est en mesure de : rédiger des actes administratifs réguliers en la forme et au fond, identifier les cas d'illégalité et leurs conséquences, évaluer la responsabilité de l'administration et de ses agents, préparer et suivre un dossier contentieux et exécuter les décisions de justice et prévenir les litiges.
La fiche technique se télécharge en PDF sur cette page, après avoir indiqué vos coordonnées. Pour vous inscrire, écrivez-nous sur WhatsApp au +212 648 288 315, par e-mail à contact@madweizeconsulting.com, ou remplissez le formulaire de cette page : nous vous adressons le bulletin d'inscription, la facture proforma et la lettre d'invitation pour le visa.
Pour aller plus loin — 06

Formations proches

Droit administratif approfondi : Actes, responsabilité et contentieux de l'administration

Prochaine session : 7 décembre 2026

Écrire sur WhatsApp