À qui s'adresse cette formation
- Juristes et directeurs des affaires juridiques des administrations
- Secrétaires généraux et chefs de service
- Cadres des services du contentieux de l'État
- Agents des collectivités territoriales
Ce que vous saurez faire
Sécuriser les actes de l'administration, mesurer sa responsabilité et défendre ses intérêts devant le juge administratif.
- Rédiger des actes administratifs réguliers en la forme et au fond
- Identifier les cas d'illégalité et leurs conséquences
- Évaluer la responsabilité de l'administration et de ses agents
- Préparer et suivre un dossier contentieux
- Exécuter les décisions de justice et prévenir les litiges
Le programme en 5 modules
Le contenu détaillé de chaque module et la méthodologie figurent dans la fiche technique, à télécharger ci-dessous.
- M1
Sources et principes
- M2
Les actes administratifs
- M3
Responsabilité de l'administration
- M4
Contentieux administratif
- M5
Exécution et prévention
Télécharger la fiche technique
Renseignez vos coordonnées : la fiche technique en PDF (public, objectifs, programme détaillé et méthodologie) se télécharge aussitôt.
