À qui s'adresse cette formation
- Juristes des administrations et des établissements publics
- Gestionnaires de contrats et de marchés publics
- Responsables des achats et de la commande publique
- Avocats et conseils des personnes publiques
Ce que vous saurez faire
Rédiger des contrats administratifs équilibrés, exercer les prérogatives de la personne publique pendant l'exécution et régler les différends.
- Qualifier un contrat administratif et en tirer les conséquences
- Rédiger les clauses essentielles d'un contrat public
- Exercer les pouvoirs de modification, de sanction et de résiliation
- Gérer les aléas : imprévision, fait du prince, sujétions imprévues
- Régler un différend par la voie amiable ou contentieuse
Le programme en 5 modules
Le contenu détaillé de chaque module et la méthodologie figurent dans la fiche technique, à télécharger ci-dessous.
- M1
Notion de contrat administratif
- M2
Rédaction du contrat
- M3
Prérogatives de la personne publique
- M4
Aléas de l'exécution
- M5
Règlement des différends
Télécharger la fiche technique
Renseignez vos coordonnées : la fiche technique en PDF (public, objectifs, programme détaillé et méthodologie) se télécharge aussitôt.
