À qui s'adresse cette formation
- Juristes des unités PPP et des ministères
- Directeurs des affaires juridiques
- Avocats et conseils des personnes publiques
- Cadres des banques et des investisseurs
Ce que vous saurez faire
Maîtriser l'environnement juridique des PPP, rédiger et négocier les clauses clés du contrat et sécuriser les garanties et le règlement des litiges.
- Analyser les lois et règlements PPP nationaux
- Rédiger et négocier les clauses essentielles d'un contrat PPP
- Organiser le paquet de sûretés et de garanties
- Gérer les modifications et la fin anticipée du contrat
- Anticiper et traiter les contentieux
Le programme en 5 modules
Le contenu détaillé de chaque module et la méthodologie figurent dans la fiche technique, à télécharger ci-dessous.
- M1
Cadre légal des PPP
- M2
Le contrat PPP
- M3
Garanties et sûretés
- M4
Vie du contrat
- M5
Contentieux
Télécharger la fiche technique
Renseignez vos coordonnées : la fiche technique en PDF (public, objectifs, programme détaillé et méthodologie) se télécharge aussitôt.
