Ce qu'est le Cadre environnemental et social
Le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale s'applique aux financements de projets d'investissement depuis le 1er octobre 2018. Il a remplacé les anciennes politiques de sauvegarde, qui continuent de régir les projets plus anciens jusqu'à leur clôture.
Il fixe dix normes environnementales et sociales (NES) que l'emprunteur s'engage à respecter pendant toute la vie du projet. Le changement de fond tient à la méthode : la gestion des risques n'est plus un dossier bouclé avant l'approbation, mais un engagement suivi et ajusté jusqu'à la fin du projet.
Les dix normes, en une ligne chacune
Toutes les normes ne s'appliquent pas à tous les projets : c'est l'évaluation menée au titre de la NES 1 qui détermine lesquelles sont pertinentes. La NES 1 et la NES 10, elles, concernent tous les projets.
- NES 1 — Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
- NES 2 — Emploi et conditions de travail
- NES 3 — Utilisation rationnelle des ressources, prévention et gestion de la pollution
- NES 4 — Santé et sécurité des populations
- NES 5 — Acquisition de terres, restrictions à l'utilisation de terres et réinstallation involontaire
- NES 6 — Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques
- NES 7 — Peuples autochtones et communautés locales traditionnelles d'Afrique subsaharienne historiquement défavorisées
- NES 8 — Patrimoine culturel
- NES 9 — Intermédiaires financiers
- NES 10 — Mobilisation des parties prenantes et information
Les documents que l'emprunteur doit produire
Le CES s'accompagne d'instruments dont les sigles reviennent dans tous les aide-mémoire de mission. La liste exacte dépend du niveau de risque du projet ; ceux-ci sont les plus courants.
- Le plan d'engagement environnemental et social (PEES), annexé à l'accord de financement : les mesures promises et leur calendrier
- Le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), qui organise l'information et la consultation
- Les procédures de gestion de la main-d'œuvre (PGMO), au titre de la NES 2
- L'étude d'impact environnemental et social (EIES) et son plan de gestion (PGES), par sous-projet si nécessaire
- Le plan d'action de réinstallation (PAR), quand des terres sont acquises ou des activités déplacées
- Le mécanisme de gestion des plaintes, ouvert aux populations comme aux travailleurs du projet
Qui fait quoi dans l'unité de gestion
Le respect des normes ne repose pas sur le seul spécialiste en sauvegardes. Les clauses environnementales et sociales passent dans les dossiers d'appel d'offres, se contrôlent sur les chantiers et se paient sur le budget du projet.
- Le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en sauvegarde sociale, qui conçoivent et suivent les instruments
- Le spécialiste en passation des marchés, qui intègre les clauses dans les dossiers et les contrats
- Le responsable technique et la mission de contrôle, qui vérifient l'application sur le terrain
- Le responsable du suivi-évaluation, qui documente les indicateurs et les plaintes
- Le coordonnateur, qui répond des engagements du PEES devant le bailleur
Quelles formations pour les sauvegardes
Le volet « environnement, climat et responsabilité sociétale » du catalogue couvre le sujet, du socle à l'audit.
- ERS01 — Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale : les dix normes et leurs instruments
- ERS07 — Cadres de sauvegarde environnementale et sociale (ESF, ESS) : exigences, mise en œuvre et audit
- ERS03 — Gestion des projets environnementaux et climatiques
- MP01 — Passation des marchés selon les standards des bailleurs internationaux, pour le lien avec les contrats